Glossaire
Chaîne de possession
Le registre documenté et ininterrompu de qui a manipulé une preuve, quand et pourquoi, garantissant son intégrité et sa recevabilité.
La chaîne de possession (chain of custody) est la trace documentée et ininterrompue qui consigne toute personne ayant manipulé une preuve, ainsi que le moment, le lieu et la raison de cette manipulation. Du moment où la preuve est saisie jusqu'à sa présentation devant un tribunal, chaque transfert, accès et lieu de stockage doit être journalisé.
Ce registre est essentiel car une preuve n'est utile que si un tribunal peut avoir la certitude qu'elle n'a pas été altérée, échangée ou contaminée. Toute lacune inexpliquée peut rendre la preuve irrecevable. L'intégrité est renforcée techniquement par le hachage cryptographique : l'enquêteur calcule une empreinte (par exemple SHA-256) d'une image disque lors de l'acquisition et la revérifie ensuite, prouvant que les données n'ont pas changé.
Une chaîne de possession solide associe des contrôles physiques — sachets scellés, stockage sécurisé, signatures — à ces garanties numériques, afin que la preuve demeure fiable et recevable tout au long de l'enquête et des procédures qui en découlent.